Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 13 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet https://lanta-bois.com.
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur ou, lorsque cela est applicable, par un client professionnel.
La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Identification du vendeur
Le site https://lanta-bois.com est exploité par :
LANTA BOIS EXPLOITATION FORESTIERE
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
Capital social : 5 000 €
Date de création : 1er avril 2023
Siège social :
110 LE PUGET
81210 ROQUECOURBE
France
SIREN : 950 717 454
SIRET : 950 717 454 00017
RCS : 950 717 454 R.C.S. Castres
TVA intracommunautaire : FR70950717454
Gérant : Lanta Jean
Téléphone : 07 52 00 40 83
E-mail : contact@lanta-bois.com
Site internet : https://lanta-bois.com
Article 2 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LANTA BOIS EXPLOITATION FORESTIERE propose à la vente ses produits de bois de chauffage par l'intermédiaire de son site internet.
Les produits proposés peuvent notamment être présentés selon leur essence, leur longueur, leur taux d'humidité, leur conditionnement, leur volume ou toute autre caractéristique indiquée sur la fiche produit.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant la validation de la commande.
Article 3 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes réalisées sur le site.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.
Pour les consommateurs, toute clause des présentes CGV doit être interprétée conformément aux dispositions impératives du Code de la consommation.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver un consommateur d'un droit qui lui est accordé par la loi.
Article 4 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies, illustrations et descriptions présentes sur le site permettent au client d'identifier les caractéristiques essentielles du produit.
Le bois étant un produit naturel, certaines variations peuvent exister notamment concernant :
- la forme des bûches ;
- leur diamètre ;
- leur couleur ;
- leur aspect ;
- la présence d'écorce ;
- leur texture ;
- leur apparence naturelle.
Ces caractéristiques naturelles ne constituent pas nécessairement une non-conformité.
Les caractéristiques essentielles indiquées sur la fiche produit, notamment l'essence, les dimensions, le conditionnement et le volume lorsqu'ils sont précisés, constituent les informations de référence de la commande.
Article 5 — Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la passation de la commande, LANTA BOIS EXPLOITATION FORESTIERE en informe le client dans les meilleurs délais.
Lorsque le produit commandé ne peut finalement pas être fourni, le client est informé des possibilités qui lui sont offertes conformément à la réglementation applicable.
Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué selon les modalités prévues par la réglementation applicable.
Article 6 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Lorsque la TVA est applicable, les prix affichés au consommateur comprennent les taxes conformément à la réglementation applicable.
Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Livraison en France
La livraison est indiquée comme gratuite en France selon les conditions précisées sur le site.
Livraison en Europe
Les commandes à destination des autres pays européens peuvent être soumises à des frais de livraison.
Les éventuels frais applicables sont affichés au client avant la validation de la commande.
Aucun frais de livraison qui n'aurait pas été porté à la connaissance du client avant la validation de la commande ne sera ajouté de manière imprévue.
Article 7 — Commande
Le client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- les caractéristiques des produits ;
- le prix ;
- les éventuels frais de livraison ;
- l'adresse de livraison ;
- les informations nécessaires au paiement.
Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande.
La validation définitive de la commande entraîne l'obligation de paiement du prix correspondant.
Article 8 — Confirmation de commande
Après validation et paiement de la commande, une confirmation peut être adressée au client par voie électronique à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande.
Cette confirmation récapitule notamment les produits commandés, les quantités, le prix et les informations relatives à la livraison.
Le client doit conserver cette confirmation ainsi que les documents contractuels relatifs à sa commande.
Article 9 — Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le client garantit qu'il dispose de l'autorisation nécessaire pour utiliser le moyen de paiement choisi.
La commande peut être mise en attente ou annulée lorsque le paiement n'est pas validé ou lorsqu'un problème de paiement empêche la finalisation de la transaction.
Les informations bancaires éventuellement saisies lors du paiement sont traitées conformément aux modalités de sécurité et de confidentialité du prestataire de paiement utilisé.
Article 10 — Livraison
LANTA BOIS EXPLOITATION FORESTIERE propose la livraison en France ainsi que dans les pays européens desservis par le service de livraison proposé lors de la commande.
Délais indicatifs
Pour la France :
2 à 5 jours ouvrés.
Pour les autres destinations européennes :
3 à 7 jours ouvrés.
Ces délais sont indicatifs et sont calculés selon les informations communiquées au client lors de la commande.
Des circonstances exceptionnelles, notamment liées au transport, aux conditions météorologiques ou à des événements indépendants de la volonté du vendeur, peuvent affecter les délais.
Les informations de livraison affichées sur le site doivent correspondre aux informations communiquées au client lors de la commande.
Article 11 — Adresse de livraison
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.
Il doit notamment vérifier son nom, son adresse, son numéro de téléphone et toute information nécessaire à la bonne réalisation de la livraison.
En cas d'erreur dans l'adresse communiquée, le client doit contacter LANTA BOIS EXPLOITATION FORESTIERE dans les meilleurs délais.
Les éventuels frais résultant directement d'une erreur imputable au client sont traités conformément à la réglementation applicable.
Article 12 — Réception du bois de chauffage
Compte tenu de la nature et du volume des produits, le client doit s'assurer que l'adresse de livraison permet l'accès nécessaire au véhicule ou au dispositif de livraison utilisé.
Le client doit également prévoir un emplacement adapté au stockage du bois.
Les conditions particulières de livraison éventuellement applicables à une commande sont communiquées au client avant la validation de celle-ci.
Article 13 — Retard ou problème de livraison
En cas de retard ou de difficulté concernant une livraison, le client peut contacter LANTA BOIS EXPLOITATION FORESTIERE :
E-mail : contact@lanta-bois.com
Téléphone : 07 52 00 40 83
L'entreprise fera le nécessaire pour obtenir les informations relatives à l'état de la commande et rechercher une solution appropriée.
Les droits du consommateur concernant les délais de livraison et les conséquences d'un retard sont ceux prévus par la réglementation applicable.
Article 14 — Droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer ce droit à compter de la réception du bien, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit informer LANTA BOIS EXPLOITATION FORESTIERE de sa décision avant l'expiration du délai applicable.
La demande peut être envoyée par e-mail à :
Le client doit indiquer clairement son souhait de se rétracter et permettre l'identification de la commande concernée.
Article 15 — Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas à certains biens ou contrats dans les cas expressément prévus par la loi.
LANTA BOIS EXPLOITATION FORESTIERE applique uniquement les exceptions légalement prévues.
Lorsqu'une exception au droit de rétractation est applicable à un produit, le client en est informé conformément aux obligations légales applicables avant la conclusion du contrat.
Aucune exclusion générale du droit de rétractation n'est appliquée à l'ensemble des produits vendus sur le site sans vérification de la situation juridique du produit concerné.
Article 16 — Retour des produits
Lorsqu'un retour est nécessaire, le client doit contacter préalablement LANTA BOIS EXPLOITATION FORESTIERE afin d'obtenir les instructions relatives au retour.
En raison de la nature et du volume du bois de chauffage, les modalités pratiques de retour peuvent être différentes de celles applicables aux produits pouvant être retournés par voie postale classique.
Aucun retour de bois de chauffage ne doit être organisé sans avoir préalablement contacté l'entreprise.
Les conditions financières du retour sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables et aux informations communiquées au client avant la conclusion du contrat.
Article 17 — Remboursement
Lorsqu'un remboursement est dû, LANTA BOIS EXPLOITATION FORESTIERE rembourse le client conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque le remboursement intervient dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, il est effectué selon les modalités et délais prévus par la réglementation.
Sauf accord contraire et sous réserve des dispositions légales applicables, le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
Article 18 — Produits non conformes ou endommagés
En cas de réception d'un produit non conforme à la commande ou présentant un défaut relevant de la responsabilité du vendeur, le client doit contacter LANTA BOIS EXPLOITATION FORESTIERE.
La demande peut être envoyée à :
Il est recommandé de préciser :
- le numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- la nature du problème ;
- toute information permettant d'identifier le problème ;
- des photographies lorsque celles-ci sont utiles.
La réclamation est examinée conformément aux garanties légales applicables.
Article 19 — Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux produits vendus par LANTA BOIS EXPLOITATION FORESTIERE.
Garantie légale de conformité
Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le consommateur peut bénéficier des droits prévus par la garantie légale de conformité lorsque les conditions légales sont réunies.
Garantie légale contre les vices cachés
Le vendeur est également tenu de la garantie à raison des défauts cachés du bien vendu dans les conditions prévues par le Code civil.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Article 20 — Réclamations
Pour toute réclamation, le client doit en priorité contacter LANTA BOIS EXPLOITATION FORESTIERE :
LANTA BOIS EXPLOITATION FORESTIERE
110 LE PUGET
81210 ROQUECOURBE
France
E-mail : contact@lanta-bois.com
Téléphone : 07 52 00 40 83
L'entreprise s'efforcera de traiter la réclamation dans les meilleurs délais.
Article 21 — Médiation de la consommation
En cas de litige avec un consommateur, celui-ci doit en premier lieu adresser une réclamation écrite à LANTA BOIS EXPLOITATION FORESTIERE afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut ensuite, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise.
Médiateur de la consommation :
[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Site internet : [SITE INTERNET DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Article 22 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.
Article 23 — Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités utilisées, des cookies permettant notamment de mesurer l'audience ou d'améliorer l'expérience utilisateur.
Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
Les informations relatives aux cookies sont disponibles dans la politique dédiée du site lorsqu'elle est proposée.
Article 24 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, logos, graphismes, éléments visuels, vidéos, marques et autres contenus présents sur le site sont susceptibles d'être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite, sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire.
Article 25 — Responsabilité
LANTA BOIS EXPLOITATION FORESTIERE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site.
Toutefois, certaines informations peuvent être susceptibles d'évoluer, notamment les disponibilités, les conditions logistiques ou certaines caractéristiques commerciales.
L'entreprise ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une utilisation du site contraire à sa destination ou d'un événement indépendant de sa volonté.
Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par la loi.
Article 26 — Force majeure
LANTA BOIS EXPLOITATION FORESTIERE ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Sont notamment susceptibles d'affecter les opérations de livraison certains événements exceptionnels indépendants de la volonté du vendeur, tels que des événements climatiques majeurs, catastrophes naturelles, perturbations importantes des transports ou autres événements répondant aux conditions légales de la force majeure.
L'entreprise informe le client dans la mesure du possible lorsque de telles circonstances affectent l'exécution de la commande.
Article 27 — Modification des CGV
LANTA BOIS EXPLOITATION FORESTIERE peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
La version la plus récente des CGV est accessible sur le site.
Article 28 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsqu'un consommateur est concerné, les dispositions impératives de protection qui lui sont applicables demeurent pleinement en vigueur.
En cas de litige, les parties recherchent prioritairement une solution amiable.
Les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent celles prévues par la réglementation en vigueur.
Informations relatives à l'hébergement
Le site est hébergé et exploité techniquement par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613-241-2828
Coordonnées du vendeur
LANTA BOIS EXPLOITATION FORESTIERE
EURL – Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Capital social : 5 000 €
Date de création : 1er avril 2023
SIREN : 950 717 454
SIRET : 950 717 454 00017
RCS : 950 717 454 R.C.S. Castres
TVA intracommunautaire : FR70950717454
Gérant : Lanta Jean
110 LE PUGET
81210 ROQUECOURBE
France
Téléphone : 07 52 00 40 83
E-mail : contact@lanta-bois.com
Site internet : https://lanta-bois.com